Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Application » désigne l'application mobile Fovio pour iOS et Android.
• « Guides » désigne les publications numériques au format PDF proposées sur le Site.
• « Service » désigne, selon le contexte, le Site, l'Application, les Guides ainsi que les contenus et fonctions associés de Fovio.
• « Site » désigne fovio-app.com et ses pages.
• « vous » désigne la personne qui accède au Service, l'utilise ou acquiert un Guide.
• « nous » et « Fovio » désignent l'exploitant identifié à la section 2.

2. Partie contractante et acceptation

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et BL17 Group Borys Lenartowicz. En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte ou en achetant un Guide, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure applicable à l'activité concernée. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Les demandes générales peuvent être adressées à hello@fovio-app.com. Les demandes d'assistance peuvent être adressées à support@fovio-app.com.

3. Nature et limites du Service

Fovio est un service de bien-être et de connaissance de soi. Il propose des contenus éducatifs, des tests dans le navigateur, des épisodes, un journal, des analyses de situations, des observations personnelles et des Guides destinés à favoriser la réflexion et la compréhension de soi.

Le Service n'est ni une thérapie, ni un soin médical, ni un traitement psychologique, ni un diagnostic. Il ne remplace pas un médecin, un psychologue, un psychothérapeute ou un autre professionnel qualifié. Les résultats décrivent des tendances et schémas possibles, et non des états de santé. Nous ne garantissons aucun résultat personnel, psychologique, relationnel, financier ou autre. Vous restez responsable des décisions prises sur la base du Service. D'autres limites figurent dans l'Avertissement.

4. Conditions d'accès et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous n'avez pas atteint la majorité légale, vous ne pouvez conclure une transaction payante qu'avec l'autorisation d'un parent ou représentant légal lorsque le droit applicable l'exige. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants et nous informer rapidement de tout accès non autorisé présumé. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte dans la mesure permise par la loi. La suppression du compte est décrite dans la Politique de confidentialité.

5. Achat de Guides

5.1 Description du produit et prix

Chaque Guide est un contenu numérique fourni au format PDF sans gestion des droits numériques. La description figurant sur la page du Guide concerné précise l'intégralité du contenu et la portée de l'achat. Le prix final, incluant la TVA ou toute autre taxe sur les ventes applicable, est affiché avant l'envoi du paiement.

5.2 Paddle en qualité de vendeur officiel

Les transactions portant sur les Guides sont traitées par Paddle.com en qualité de vendeur officiel (merchant of record) et de revendeur autorisé. Vous achetez le Guide auprès de Paddle, tandis que nous vous concédons une licence sur son contenu conformément aux présentes Conditions. Paddle gère le paiement, perçoit le prix et les taxes applicables, émet les documents de transaction et traite les remboursements. Les Conditions applicables aux acheteurs de Paddle s'appliquent également. Le débit apparaît sous le nom de Paddle, et non de Fovio, sur votre relevé de paiement.

5.3 Livraison immédiate et remboursement sous 14 jours

Le Guide est mis à disposition immédiatement après le paiement. Vous pouvez néanmoins demander le remboursement intégral du Guide, pour quelque raison que ce soit, dans les 14 jours suivant l'achat, selon les modalités de la Politique de remboursement. Le consentement à la livraison immédiate donné lors du paiement ne réduit pas ce délai. Vos droits impératifs relatifs aux contenus numériques défectueux ou non conformes restent inchangés.

5.4 Livraison et rétablissement de l'accès

Le téléchargement est mis à disposition après la transaction et peut également être envoyé par e-mail. En cas de perte d'accès, écrivez à support@fovio-app.com depuis l'adresse utilisée pour la transaction et indiquez le numéro de commande. Après vérification, nous rétablirons l'accès au même Guide.

5.5 Commandes refusées ou annulées

Paddle ou nous-mêmes pouvons refuser ou annuler une commande si le paiement n'est pas autorisé, s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou un abus, si le prix affiché comporte une erreur manifeste ou si la transaction enfreint les présentes Conditions. Tout paiement perçu au titre d'une commande annulée conformément à la présente section sera remboursé. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons refuser de futures ventes à une personne ayant enfreint les présentes Conditions.

6. Abonnements dans l'Application

• Les abonnements sont facturés par l'intermédiaire du compte Apple App Store ou Google Play utilisé lors de la souscription.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement pour la période de facturation indiquée jusqu'à la désactivation du renouvellement automatique.
• Pour éviter le prochain prélèvement, désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres d'abonnement de la boutique concernée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• La suppression de l'Application ou de votre compte Fovio n'annule pas, à elle seule, un abonnement souscrit auprès d'une boutique.
• Les demandes de remboursement relatives aux transactions d'une boutique doivent être soumises conformément aux règles de la boutique ayant traité l'achat, comme indiqué dans la Politique de remboursement.
• En cas de modification du prix d'un abonnement, la boutique concernée vous en informera à l'avance et sollicitera votre consentement lorsque cela est requis. Vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

7. Fonctions assistées par l'IA

Le chat d'analyse de situations et certaines fonctions de personnalisation utilisent l'intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système d'IA, et non avec un professionnel humain. Les résultats de l'IA peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation. Ils doivent être considérés comme un support de réflexion, et non comme un conseil médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel d'une autre nature ni comme l'unique fondement d'une décision importante.

8. Propriété intellectuelle et licence

Le Service, notamment les Guides, textes, épisodes, logiciels, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et design, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder au contenu concerné du Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf disposition impérative contraire, vous ne devez pas :

• partager, téléverser, publier, distribuer, vendre, revendre, concéder en sous-licence ou rendre accessible à une autre personne tout ou partie d'un Guide ou d'un autre contenu payant ;
• copier ou extraire une partie substantielle du Service, recourir au scraping ou à une collecte automatisée ou contourner les contrôles d'accès ;
• utiliser le contenu du Service pour créer ou améliorer un produit concurrent ou dérivé, un ensemble de données ou un service commercial ;
• utiliser le contenu du Service pour entraîner, affiner, évaluer ou alimenter un système d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler l'Application ou interférer avec celle-ci, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par le droit applicable ;
• utiliser le Service de manière illégale ou frauduleuse ou d'une façon portant atteinte aux droits ou à la sécurité d'autrui.

Les fichiers des Guides peuvent contenir un marqueur de commande permettant d'identifier la transaction. Une violation substantielle de la présente section met automatiquement fin à la licence concernée. Vous devez alors cesser d'utiliser le contenu et en supprimer toutes les copies. Nous pouvons suspendre l'accès, refuser de futures ventes et solliciter une injonction, des dommages-intérêts ou tout autre recours prévu par la loi.

9. Commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez un droit mondial, perpétuel, irrévocable et libre de redevance de les utiliser, reproduire, modifier et intégrer au Service sans restriction ni rémunération. Cela ne transfère pas la propriété des données personnelles contenues dans l'envoi, qui restent soumises à la Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et garanties

Nous pouvons assurer la maintenance, mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctions du Service. Nous ne supprimerons pas l'accès à un contenu payant en violation d'une disposition impérative. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni la compatibilité avec chaque appareil, ni l'absence totale d'erreurs, ni la satisfaction d'une attente particulière ou l'obtention d'un résultat déterminé.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou particulières, des pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités ou de données, ni des pertes découlant d'une décision prise sur la foi du contenu du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au montant payé pour la partie concernée du Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les présentes Conditions ne restreignent aucun droit ou recours impératif reconnu aux consommateurs par le droit applicable.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, utilisez abusivement le Service, menacez sa sécurité ou les droits d'autrui, ou si la loi ou un fournisseur de plateforme l'exige. Lorsque la loi le requiert, nous communiquerons le motif et vous donnerons la possibilité de répondre. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. La fermeture d'un compte n'annule pas un abonnement dans l'Application et ne crée pas de droit au remboursement d'une période déjà facturée.

13. Réclamations

Adressez vos réclamations à support@fovio-app.com en indiquant l'adresse électronique associée à la commande ou au compte, le numéro de commande le cas échéant et une description du problème. Nous répondrons sous 14 jours. Cette procédure ne vous empêche pas d'exercer les recours prévus par les dispositions impératives du droit de la consommation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez saisir toute juridiction compétente au titre du droit de la consommation applicable, notamment les juridictions compétentes de votre pays de résidence lorsque ce droit s'applique. La version anglaise de ces Conditions et des politiques associées fait foi. Les traductions sont fournies pour faciliter la lecture et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter les changements du Service, de l'activité, des exigences de sécurité ou de la loi. La date de révision identifie la version en vigueur. Les modifications substantielles seront, lorsque cela est requis, annoncées sur le Site, dans l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si la loi exige votre consentement, la modification ne vous sera pas opposable sans celui-ci.

16. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur. Le défaut ou le retard d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.